1 republique de guinee ***** ministere des mines et de la geologie code minier de la republique de guinee ***** conakry, 09 septembre 2011

recherche et l'exploitation des substances . minérales dans le Territoire National. En effet, par Décret du 16 décembre . 1910 modifié et complété par le Décret du . 16 avril 1919, le Gouvernement du Congo . Belge avait réglementé la recherche et . l'exploitation minières uniquement dans le . Katanga. Cette législation a été ...

Article 9 : Le fonctionnement normal des opérations minières est garanti par des conventions minières qui en définissent les conditions techniques, juridiques, financières, fiscales, douanières et sociales. Ces conventions sont passées entre l'Etat et les titulaires des titres miniers.

Selon Campus France, la région Asie-Océanie constitue la principale zone d'origine des étudiants internationaux dans le monde, avec 107,3 millions d'étudiants en 2015, dont 1,9 million en mobilité. Près d'un étudiant sur deux (42 %) dans le monde provient en effet de cette région.

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des droits miniers et/ou de carrières . d'exploitation et/ou tout produit . élaboré à partir de ces substances dans . les usines de concentration, de . traitement ou de transformation à des . fins commerciales ; 44. Recherche: toute activité par laquelle . le titulaire d'un droit minier ou de . carrière de recherche se livre, à partir

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